Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site spécialisé, ainsi que toute relation entre Zavonirelax et ses partenaires institutionnels.

28 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales, dont la dernière version en vigueur prévaut. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces dispositions.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis pour l’ensemble de ce document.

• ‘Utilisateur’ : toute personne naviguant ou déposant une demande via le site.
• ‘Partenaire institutionnel’ : tout organisme sollicité ou représenté lors d’une mission avec Zavonirelax.
• ‘Services’ : toute prestation d’analyse, de diagnostic, de veille ou de session sectorielle proposée par Zavonirelax.
• ‘Conditions’ : désigne l’ensemble des règles ci-présentes pouvant être mises à jour à tout moment.

Utilisation des services

L’accès aux services spécialisés et au formulaire est réservé à des fins institutionnelles, sous respect des engagements de confidentialité réciproques.

Éligibilité

Seules les personnes habilitées par leur organisation ou mandat peuvent transmettre des demandes via ce site.

Aucune interaction possible en dehors du secteur professionnel.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble des dispositions de ce document.

• Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes applicables.
• Sauvegarder la confidentialité des identifiants transmis, le cas échéant.
• Transmettre des informations exactes et à jour.
• Respecter la finalité institutionnelle de toute sollicitation.

Usages interdits

Certaines actions ou intentions sont strictement prohibées, sans exception.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à l’ordre public.
• Porter atteinte à la confidentialité des échanges ou au bon fonctionnement technique du site.
• Accéder sans autorisation à d’autres espaces protégés ou systèmes tiers.
• Entraîner la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen d’automatisation pour détourner le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Tout usage non autorisé expose à des poursuites civiles ou pénales.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs demeurent responsables des informations communiquées via le site et garantissent leur exactitude.

Vie privée et données personnelles

La collecte, l’accès et le traitement des données suivent les obligations du RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité accessible sur ce site. Politique confidentialité

Avertissement et responsabilité limitée

Le site met à disposition des analyses neutres, sans garantie de résultat ni de protection contre les évolutions du secteur.

Limitation de responsabilité

Zavonirelax décline toute responsabilité pour tout dommage découlant d’une mauvaise interprétation du contenu ou d’informations incomplètes.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis de Zavonirelax.

Règlement des litiges institutionnels

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La législation française prévaut sur toute relation ou prestation proposée via ce site.

Résiliation

Zavonirelax se réserve le droit d’interrompre tout accès au site en cas de non-respect des règles énoncées.

Modifications

Les conditions d’utilisation et de services peuvent être modifiées à tout moment.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’unique référence contractuelle entre Zavonirelax et l’utilisateur institutionnel.

Contact et réclamations institutionnelles

Posez vos questions ou adressez une réclamation via le formulaire de contact du site.

Date d’entrée en vigueur: 28 avril 2026

Version: v3